Depuis mars 2020, les employeurs doivent faire face aux nombreux défis qu’impose la crise sanitaire. Qualifiés souvent d’acrobates, se maintenant en équilibre sur leurs compétences multiples et leur résilience impressionnante, on peut facilement imager la pandémie comme le fil de fer sur lequel nos employeurs évoluent.

Ayant l’obligation de procurer un environnement de travail sain et sécuritaire en tout temps, l’employeur doit intégrer une certaine part d’anticipation et de prévention, dans le but d’éviter une détérioration du milieu de travail. Par ailleurs, la vitesse à laquelle la situation évolue les amène à réagir rapidement.

OBLIGATIONS ET DROITS

Au point de vue légal et selon l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer l’intégrité physique du travailleur. Au niveau fédéral, l’article 124 du Code canadien du travail mentionne que l’employeur doit veiller à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.

En plus de respecter ces obligations, nos employeurs doivent aussi jongler avec la Charte des droits et libertés de la personne et les lois encadrant les renseignements personnels. Veiller à la protection de ces données et au respect des droits fondamentaux sont aussi des responsabilités incombées aux employeurs.

LA VACCINATION ET LE PASSPORT VACCINAL : CASSE-TÊTE POUR LES EMPLOYEURS

Maintenant, quels sont les enjeux juridiques en lien avec l’imposition de la vaccination et du passeport vaccinal en milieu de travail? La question est pertinente et la réponse fort complexe!

Face à ce véritable casse-tête pour nos employeurs, une collaboration née entre plusieurs organisations a permis d’offrir gratuitement un moment d’échange privilégié avec un avocat spécialisé en droit du travail et de l’emploi.

Ainsi, le 25 novembre dernier, 19 personnes ont participé au webinaire animé par Me David Lecours, avocat associé chez Cain Lamarre. S’adressant aux employeurs de tous les secteurs d’activité, Me Lecours a abordé les enjeux liés à l’imposition du passeport vaccinal en milieu de travail, en partageant ses réflexions et pistes de solutions concernant cette délicate question.

Fort apprécié des participants, ce webinaire a permis d’en apprendre davantage sur le cadre législatif et les critères d’analyse quant à l’évaluation de la « raisonnabilité » de l’exigence du passeport vaccinal par l’employeur.

S’INFORMER, DIALOGUER ET COOPÉRER

Il importe de rappeler la nécessité de bien connaître les consignes sanitaires, de les partager et de les appliquer à la lettre pour protéger la santé et assurer la sécurité de tous. Afin d’en savoir davantage sur les mesures applicables pour leur clientèle, les milieux de travail doivent se référer aux consignes de la Direction générale de la santé publique.

Dans le but d’aider et de soutenir les employeurs ainsi que les travailleurs à se conformer aux consignes sanitaires imposées par la santé publique, sachez qu’une trousse d’outils virtuelle est également rendue disponible. Les informations contenues dans ce guide sont tirées des recommandations produites par le directeur national de santé publique (DNSP), le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Cette trousse précise donc les attentes de la CNESST en lien avec ces recommandations.

Nombreuses sont les obligations à respecter par les employeurs. En cas de doute quant à l’interprétation et l’application de celles-ci, il demeure sage de consulter un conseiller juridique.

En conclusion, travailleurs, employeurs et autres acteurs du milieu doivent collaborer afin d’offrir des milieux de travail sains et sécuritaires pour tous. Le dialogue et la coopération sont essentiels pour y arriver!

Cette activité a été rendue possible grâce à la collaboration du Service de formation aux entreprises du Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue
et de la participation financière de la SADC du Témiscamingue ainsi que Services Québec.